Conditions générales de vente (CGV)

CONTINENTAL EVENTS & MOBILITY MOROCCO

1. Identité et marque

La marque CONTINENTAL EVENTS & MOBILITY MOROCCO est la propriété exclusive de la société CONTINENTAL EVENTS & MOBILITY MOROCCO, titulaire de la licence n° 66865 pour les services de transport de voyageurs – Numéro de registre : 0155326.

2. Cadre réglementaire

Les services de transport de voyageurs assurés par véhicules avec chauffeur sont régis par le Code du tourisme marocain.

Au Maroc, les services sont assurés par des chauffeurs certifiés détenant une licence professionnelle valide et conformes aux lois sociales, fiscales et du travail applicables.

Les véhicules et chauffeurs sont soumis à des contrôles réguliers des autorités compétentes.

3. Tarification

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Ils incluent le service de chauffeur et l'utilisation du véhicule, à l'exclusion des prestations sur mesure définies dans les conditions particulières.

La capacité du véhicule dépend du nombre de passagers et du volume des bagages.

4. Responsabilité du client

CONTINENTAL EVENTS & MOBILITY MOROCCO ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect par le client des réglementations de transport applicables.

Toute amende, pénalité ou dommage résultant de ce non-respect sera exclusivement à la charge du client.

5. Services et frais additionnels

Les services multiples ou spécifiques font l'objet d'un devis préalable incluant : type de véhicule, durée, kilométrage et tout frais additionnel (péages, parking, heures sup., indemnités chauffeur, services de nuit, dimanches ou jours fériés).

Ces frais sont communiqués à l'avance et ne sont pas éligibles à aucune réduction.

6. Annulation

Toute réservation non annulée au moins 24 heures avant la prise en charge, ou tout défaut de présentation du client, sera facturée intégralement.

7. Modalités de paiement

Le paiement est dû avant la prestation du service, sauf accord écrit contraire.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au triple du taux d'intérêt légal applicable.

8. Juridiction

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Agadir.

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